Création d’entreprise : quelles démarches administratives ?

Création d’entreprise : quelles démarches administratives ?

Ça y est ! Vous avez sauté le pas de créer votre entreprise. Il est temps de s’attaquer aux diverses démarches administratives pour être en règle vis-à-vis de la loi. Vous prenez aussi connaissance des formalités et obligations comptables et fiscales à effectuer tout au long de la vie de l’entreprise. Zoom sur les démarches pour créer son entreprise.

Déclarer son activité et demander une immatriculation

demander une immatriculation

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Pour commencer, il faut choisir le statut de l’entreprise. Le choix dépend du capital, du nombre d’associés, du régime fiscal, du régime social et du degré de responsabilité vis-à-vis de l’entreprise. Il existe plusieurs statuts. Vous enregistrez votre entreprise pour obtenir un numéro Sirene auprès de l’Insee.

Pour une création d’une société ou si vous exercez une activité commerciale, il faut souscrire au registre du commerce et des sociétés (RCS) auprès du tribunal du commerce. Lorsque vous exercez dans le secteur de l’artisanat, il faut enregistrer votre entreprise au répertoire des métiers (RM), tenu par la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA). Si vous avez choisi le métier d’agent commercial, il faut déclarer votre activité auprès du tribunal du commerce pour avoir une immatriculation au registre spécial des agents commerciaux.

En parallèle : Pourquoi faire appel à un service de vérification des extincteurs pour votre entreprise ?

Domicilier l’entreprise

Domicilier l'entreprise

La domiciliation de l’entreprise est une étape très importante, car le document est nécessaire pour l’immatriculation. Il s’agit de déclarer le siège social de l’entreprise. Si vous êtes auto-entrepreneur, vous pouvez domicilier votre entreprise chez vous. Cette adresse peut être celle du dirigeant pour une entreprise où il y a plusieurs associés.

Le domicile d’un associé ne peut pas être reconnu comme l’adresse de l’entreprise. Dans le cas d’une location, vous pouvez domicilier l’entreprise auprès d’une société de domiciliation, d’une pépinière d’entreprise ou d’un local professionnel.

Déposer le capital social

Déposer le capital social

Il s’agit ici de construire un patrimoine propre à l’entreprise. Le dirigeant ainsi que les associés peuvent apporter des liquidités. Du montant du capital social fourni par chaque associé dépend sa part de droit de vote. Ce montant sera inscrit dans les statuts de la société et déclaré dans le dossier de création.

Les fonds seront déposés à la banque, auprès d’un notaire ou auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Ils seront débloqués une fois que vous aurez obtenu un numéro d’immatriculation, sur présentation du dossier Kbis.

Créer un compte bancaire professionnel

Créer un compte bancaire professionnel

Il est obligatoire pour une entreprise d’avoir un compte bancaire professionnel. Le compte est utilisé pour souscrire à des prestations réservées pour les professionnels. Il est utilisé pour acheter les équipements nécessaires pour le fonctionnement de l’entreprise et le développement des activités.

Ce compte permet aussi de réceptionner les virements venant des clients et des actionnaires. Vous payez les cotisations pour les différentes assurances auxquelles vous souscrivez avec votre compte pro.

Après avoir obtenu l’immatriculation, vous devez publier une annonce légale dans un journal habilité pour contenir ce genre d’annonces.

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